Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de location de voilier avec skipper proposées par GREG LOC, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° 951 905 330, dont le siège social est situé 28 rue Montauban, 85100 Les Sables-d'Olonne, exploitant la marque Jojuel Sailing (ci-après « le Prestataire »).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Article 2 — Réservation et paiement
La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite du Prestataire et versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours du départ, l'intégralité du montant est due à la réservation.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, sauf accord contraire entre les parties.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués sur le site s'entendent pour le bateau entier (4 personnes maximum) et incluent, sauf mention contraire : la nourriture à bord, les draps et serviettes, le carburant, les bouées de mouillage, les frais de clearance douanière et l'équipement de snorkeling. Ne sont pas compris : les frais de transport jusqu'au point de départ, les dépenses personnelles, les repas à terre, ainsi que tout supplément non expressément mentionné dans l'offre.
Article 4 — Annulation et modification
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 60 jours avant le départ : remboursement de l'acompte, déduction faite de 15 % de frais de dossier.
- Entre 60 et 30 jours avant le départ : l'acompte reste acquis au Prestataire.
- Moins de 30 jours avant le départ : la totalité du montant reste due.
En cas d'annulation par le Prestataire (indisponibilité du bateau, conditions météorologiques dangereuses, force majeure), les sommes versées par le Client sont intégralement remboursées ou reportées sur une date ultérieure, au choix du Client. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'aucune indemnité complémentaire.
Article 5 — Déroulement de la croisière
L'itinéraire présenté est indicatif. Le skipper reste seul juge, à tout moment, des conditions de navigation et de mouillage, notamment en fonction de la météo, de la sécurité et de l'état de la mer. Il peut modifier le programme sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation.
Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions du skipper tout au long de la croisière.
Article 6 — Assurance et responsabilité
Le bateau est assuré en responsabilité civile et dommages. Une franchise peut rester à la charge du Client en cas de dommage causé par sa négligence ou le non-respect des consignes du skipper. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels appartenant au Client.
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance annulation et une assurance voyage/rapatriement personnelle avant le départ.
Article 7 — Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire, à l'adresse contact@jojuel-sailing.com, dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.